Tags: Cour des comptes

Le rapport analyse les dispositifs de participation citoyenne mis en place par l’État, la participation citoyenne étant entendue comme "une pratique démocratique qui consiste à associer les citoyens au processus de décision politique, en dehors des grands rendez-vous électoraux". Après le constat d'une

Le dispositif Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR), géré par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), vise à sécuriser le parcours de rénovation énergétique des ménages en leur apportant un accompagnement technique, administratif et financier, dans le cadre du parcours accompagné de MaPrimeRénov’. Rendu

L’eau fait partie du « patrimoine commun » de la nation au sens de l’article L. 210-1 du code de l’environnement et bénéficie à ce titre d’une protection particulière. Sous l’autorité du préfet et du procureur de la République, la police de l’eau veille à l’application effective des normes environnementales,

L'augmentation progressive de la fréquence d'événements météorologiques extrêmes (inondations, submersions, sécheresses, vents cycloniques) dû au changement climatique, entraîne une intensification des dégâts causés aux biens et aux personnes. Dans ce contexte, le régime d'indemnisation des catastrophes

Les besoins de financement de la transition écologique en France sont aujourd’hui estimés à plusieurs dizaines de milliards d’euros supplémentaires par an. Dans le prolongement de l’Accord de Paris sur le climat, les établissements bancaires, notamment publics, ont développé des prêts dits « verts » destinés

Lors de la campagne de participation citoyenne de la Cour des comptes 2024, plusieurs contributions ont porté sur le coût du soutien de l’État aux énergies renouvelables (EnR), et en particulier le soutien à la filière photovoltaïque. En réponse à ces sollicitations, il a été décidé par la Cour d’étendre un

La décarbonation de l’industrie vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur grâce au déploiement d’outils divers (électrification, biomasse, hydrogène, capture et stockage du carbone, sobriété). Elle est présentée non seulement comme une nécessité au regard des enjeux de changement

Dans un contexte de fort recul de la consommation de charbon dans les économies avancées, le rapport de la Cour se penche sur le processus d’arrêt des centrales électriques à charbon en France, en évaluant ses impacts sur la sécurité d’approvisionnement, l’avenir des sites concernés et les enjeux liés à leur

Après la crise sanitaire de 2020, la nécessité de relancer l’économie en soutenant l’activité du secteur « bâtiment et travaux publics » a conduit à la création du fonds friches. Ce fonds s’inscrit dans le contexte plus large de l’émergence en France d’une politique de sobriété foncière visant, à l’horizon