Le rapport analyse les dispositifs de participation citoyenne mis en place par l’État, la participation citoyenne étant entendue comme "une pratique démocratique qui consiste à associer les citoyens au processus de décision politique, en dehors des grands rendez-vous électoraux".
Après le constat d'une dynamique en faveur de la participation citoyenne, le rapport procède à l'examen des dispositifs créés en France qui sont plutôt centrés sur les questions environnementales et sociétales, puis à l'évaluation du coût de la participation citoyenne au sein de l’État et la mise en évidence de la nécessité de clarifier le cadre juridique et méthodologique qui l’entoure.
Rapport d'étude remis le : 10 septembre 2026, Cour des comptes, 100 pages