Le Conseil économique, social et environnemental a été saisi de cette question par lettre du Premier ministre en date du 7 janvier 2026.
Cette loi-cadre, très attendue par l’ensemble des acteurs concernés, établit un principe général de définition et d’ajustement des ressources, notamment financières, destinées aux différents modes de transport. Elle s’inscrit dans une logique de réallocation des ressources du secteur des transports, en particulier des recettes issues des concessions autoroutières, afin de donner la priorité à la rénovation des réseaux existants.
Cette volonté s’inscrit également dans un tournant des transports et des mobilités et leur nécessaire transition énergétique et écologique. Après l’article 1er, le projet de loi-cadre s’articule autour de quatre titres portant respectivement sur les réseaux routiers, le réseau ferroviaire, les transports en commun et le fret.
Projet de loi-cadre relatif au développement du secteur des transports, Avis du CESE, Saisine gouvernementale, adopté le 02/02/2026, Rapporteur.e.s : Fanny ARAV et Jean-Marie BEAUVAIS, 38 pages