Rapport de la mission présidée par Michel Cadot.
En juin 2025, Clément Beaune, Haut-commissaire à la Stratégie et au Plan, a confié au préfet Michel Cadot la mission de proposer des simplifications du cadre juridique et administratif des grands projets d’infrastructures (énergie, transports, etc.) sans renoncer ni à l’ambition environnementale ni à la participation du public.
Fruit d’une large concertation avec des administrations, collectivités locales, entreprises, ONG environnementales et experts, le rapport s’inspire également des meilleures pratiques observées en Europe. Les travaux ont permis d’identifier les sources majeures de complexité administrative et juridique et de proposer des simplifications concrètes, en combinant trois exigences :
- Aller plus vite dans la réalisation des projets, notamment ceux qui servent directement la transition écologique (ferroviaire, énergies décarbonées, etc.) ;
- Sécuriser les décisions, qu'elles soient favorables ou non aux projets ;
- Préserver l'ambition environnementale et rendre la participation du public plus efficace.
Grands projets d’infrastructures : prioriser, simplifier, réussir. Rapport, Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan, janv. 2026. 108 pages Auteur(s) : Michel Cadot ; Amélie Fort-Besnard ; Marc Fasan ; Maxime Gérardin ; Sarah Tessé ; Éric Tromeur Rapport remis le : 14 janvier 2026