L'assainissement collectif en France est un service public, géré principalement par les collectivités locales, visant à collecter et traiter les eaux usées avant leur rejet dans l'environnement. Distinct du service d'eau potable, il couvre environ 82 % de la population française. Plus de 22 000 stations de traitement des eaux usées (STEU) collectives contribuent à l’épuration des eaux usées collectées par les collectivités. Si la majorité des STEU sont de petite taille (moins de 2 000 équivalent-habitants (EH), les plus grandes STEU concentrent les capacités de traitement et sont localisées dans les zones urbanisées, ainsi que dans les régions à forte fréquentation touristique. Ainsi, 6 % des stations représentent à elles seules 80 % des capacités totales de traitement. Plus de la moitié des stations a moins de 20 ans. Le pic de mise en service de STEU de plus de 10 000 EH se situe entre 2006 et 2008.
Principaux résultats
- Contexte réglementaire Le cadre réglementaire français d'assainissement collectif s'appuie sur des directives européennes (directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines - DERU, directive-cadre sur l’eau, directive-cadre stratégie pour le milieu marin notamment) et des codes nationaux (santé publique, urbanisme, environnement, collectivités territoriales). La DERU impose une obligation de collecte et de traitement selon la taille des agglomérations et la sensibilité du milieu. La DERU2 de 2024 étend les exigences.
- Caractéristiques du parc des stations de traitement des eaux usées En 2023, selon la base de données nationale sur l'assainissement collectif, 22 827 stations de traitement des eaux usées sont en service sur l'ensemble du territoire français (France métropolitaine et DROM), soit 18 % de plus qu’en 2010. Elles ont traité une charge de pollution de 78 millions d’équivalent-habitants provenant de 22 326 agglomérations d'assainissement pour une capacité de 106 millions d'équivalent-habitants.
- Conformité de l’assainissement Les services de police de l’eau évaluent annuellement la conformité réglementaire des systèmes d'assainissement sur la base des résultats de l'autosurveillance réalisée par les collectivités. Cette évaluation concerne la collecte, l’équipement et les performances des stations de traitement des eaux usées. En 2023, 90 % des STEU rattachées à des agglomérations dont la tranche d’obligation est au moins égale à 2 000 EH sont conformes en équipement à la DERU. Elles représentent 95 % de la capacité nominale cumulée de ces agglomérations. En matière de performances d’épuration globale, seules 68 % des STEU de ces mêmes agglomérations sont conformes à la réglementation, représentant 71 % de la capacité nominale cumulée de ces stations.
- Gestion des boues d’épuration En 2023, en France, 97 % des stations de traitement des eaux usées, rattachées à une agglomération d’au moins 2 000 EH, déclarent le traitement de leurs boues : elles représentent 96 % de la capacité totale du parc d’assainissement français et 99 % de la masse totale des boues d’épuration produites et déclarées. 1,1 million de tonnes de matières sèches sont produites en 2023, soit en moyenne 16,5 kg par habitant. Le compostage et l’épandage agricole constituent les principales destinations de ces boues.
L'assainissement collectif en 2023 : équipements et conformité à la réglementation Environnement, SDES , Publié le 05/05/2026, 62 pages