Le rapport annuel de l'Autorité environnementale (Ae) fait le bilan de la pratique et des apports de l'évaluation environnementale ainsi que de la prise en compte des enjeux environnementaux dans les politiques publiques.
L'Ae délibère quatre types d'avis :
- des avis de cadrage préalable d'une évaluation environnementale, à la demande du maître d'ouvrage, sur saisine de l'Ae par l'autorité compétente pour délivrer à terme l'autorisation ou approuver le plan ;
- des avis sur des rapports environnementaux ou études d'impact présentés à l'occasion de processus d'approbation ou d'autorisation ;
- des avis visant à analyser si une étude d'impact doit être actualisée lors de demandes d'autorisations ultérieures ;
- des avis "conformes" en application des dispositions des articles R. 104-8 à 16 du code de l'urbanisme.
En 2025, l'Ae a rendu 163 avis portant sur 85 projets (dont un sans observation) et 78 plans et programmes (dont trois sans observations et six avis conforme). Cette édition 2025 revient également sur les 10 ans d'avis de l'Ae sur les parcs naturels régionaux (PNR) et fait un focus sur les avis relatifs aux titres miniers.
Rapport d'activité de l' Autorité Environnementale, édité par l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable - 30 septembre 2026 - 240 pages