Le projet de norme volontaire "PR NF ISO 37011 Organisations à mission - Recommandations" est en cours d'enquête publique jusqu'au 25/11/2026.
Ce document de recommandations fournit des lignes directrices relatives à la finalité et à la gouvernance des organisations à mission, c'est-à-dire celles qui s'efforcent d'aligner leurs décisions et leurs actions sur le bien-être à long terme de l'humanité tout entière et de la planète.
Ce guide s'adresse aux instances dirigeantes. Il explique comment elles peuvent, en toute conscience, orienter, superviser et rendre compte de leurs organisations afin que celles-ci soient guidées par leur raison d'être. Il concerne également les parties prenantes qui fournissent des services aux organisations, investissent dans leurs activités, les soutiennent ou veillent au respect de leurs engagements liés à leur raison d’être.
La norme ISO 37011 s'applique aux organisations de toutes tailles et de tous types, y compris les organisations des secteurs public et privé, les organismes de réglementation, les associations, les entreprises sociales, les administrations publiques, les organisations non gouvernementales et les organismes professionnels et sectoriels. Son application est indépendante du niveau de développement de l'organisation en matière de mission.
La norme ISO 37011 s'appuie sur la norme ISO 37000 « Gouvernance des organisations – Lignes directrices » qui reflète le consensus international actuel sur la manière de diriger efficacement tout type d'organisme. Elle applique les trois fonctions de gouvernance telles que définies dans l'ISO 37000: orientation, supervision et redevabilité, et organise ses lignes directrices en huit pratiques de gouvernance. Ses dispositions sont des recommandations formulées avec le conditionnel (« devrait »). Le document ne contient aucune exigence et n'établit aucun cadre de vérification ni aucune déclaration.
Ce document a été élaboré par le Comité technique ISO/TC 309 dédié à la gouvernance des organisations, dont le secrétariat est assuré par BSI (Royaume-Uni).
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