Créé en 2023, le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, dit Fonds vert, soutient les collectivités locales et leurs partenaires dans leurs investissements au service de la transition écologique à l’échelle locale.
Structuré autour de trois axes stratégiques – performance environnementale, adaptation au changement climatique, et amélioration du cadre de vie – le Fonds vert est reconduit en 2026 avec une enveloppe de 837 millions d’euros.
A la suite des élections municipales, le Fonds vert soutiendra les élus locaux et leurs partenaires pour concevoir et financer des projets qui accélèrent la transition écologique dans leurs territoires.
Depuis trois ans, le Fonds vert a déjà apporté un soutien financier à plus de 25 000 projets portés par plus de 13 000 acteurs des territoires, dont plus de 11 000 communes en France hexagonale et en outre-mer. Les engagements du Fonds vert représentent 4,5 milliards d’euros de subventions de l’Etat.
Le Fonds vert s’affirme comme un outil essentiel de financement de la transition écologique et de l’aménagement durable du territoire en France, en apportant une réponse à trois défis majeurs de nos territoires :
- L’adaptation au changement climatique des territoires : prévention des inondations, des risques cycloniques, des feux de forêts, renaturation, restauration de la nature, etc. ;
- L’électrification des usages : rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, notamment les établissements scolaires, mobilités durables, etc ;
- L’amélioration du cadre de vie : recyclage foncier ; amélioration de la qualité de l’air dans les agglomérations ; mobilités durables en territoires ruraux, etc.
Des évolutions pour 2026
En 2026, la priorité est claire : renforcer l’adaptation des territoires au changement climatique et en particulier la prévention des inondations.
Le Fonds vert se dote d’une nouvelle mesure :
- La mesure « Agir pour la biodiversité : des atlas de la biodiversité communale à la restauration de la nature ». Il s’agit de soutenir des actions de connaissance de la biodiversité locale et des opérations de restauration de la nature et de levée des pressions sur la biodiversité.
Deux mesures sont réorientées :
- La mesure « Action pour la qualité de l’air dans les agglomérations ». Elle permet d’agir particulièrement dans les agglomérations où la qualité de l’air est dégradée ;
- La mesure « Mobilités durables en territoires ruraux et moyennement denses ». Elle accompagne l’évolution des mobilités du quotidien dans ces territoires.
Par ailleurs, le Fonds vert continue d’être un outil privilégié de financement des projets inscrits dans les plans et documents de la planification écologique locale (PCAET, CRTE, feuille de route des COP régionales) élaborés par les acteurs des territoires.
Les crédits du Fonds vert sont délégués aux préfets de région puis répartis par eux en fonction des besoins propres de chaque territoire. Cette déconcentration est un levier de différenciation pour répondre aux spécificités territoriales et accompagner les élus au plus près dans leurs projets. Ce dispositif est un outil simple qui ne nécessite pas d’appel à projet.
Les élus locaux peuvent directement saisir une demande d'aide sur la plateforme Aides-territoires.