Adoptée en 1979, la directive «Oiseaux» protège toutes les espèces d'oiseaux sauvages naturellement présentes dans l'UE et contribue au respect par l'Union de ses engagements internationaux en matière de protection des oiseaux migrateurs.
Afin de clarifier les dispositions juridiques et fournir des conseils pratiques à l’appui de leur mise en œuvre, la Commission a élaboré un document d’orientation sur certaines dispositions de la directive.
Le document d'orientation publié le 31 mars 2026 concerne les articles 5 et 9 de la directive «Oiseaux». L'article 5 interdit la mise à mort intentionnelle des oiseaux et la destruction de leurs nids et de leurs œufs ainsi que les perturbations significatives touchant les oiseaux. L'article 9 autorise, s'il n'existe pas d'autre solution, des dérogations strictement contrôlées à ces règles, par exemple pour prévenir des dommages aux cultures ou aux pêcheries, ou pour des raisons de sécurité publique.
Tout en apportant des clarifications sur les dispositions de la directive «Oiseaux», le document d'orientation ne remplace, ne complète ni ne modifie les dispositions de la directive. Il n'a pas non plus de valeur juridiquement contraignante.
Il vise à améliorer le fonctionnement des règles existantes dans la pratique. Il contribuera aussi à une mise en œuvre plus cohérente des règles dans l'ensemble de l'UE, notamment en établissant des mesures claires et normalisées pour les activités récurrentes, telles que la sylviculture. Il vise notamment à clarifier l'application des dérogations pour les voies de migration, ce qui permettra aux États membres de mieux coordonner leurs actions le long des routes migratoires récurrentes, étant donné que de nombreuses populations d'oiseaux franchissent les frontières.
Le document clarifie les flexibilités existantes au titre de la directive «Oiseaux» et fournit des exemples pratiques pour aider les autorités nationales et les parties prenantes à réduire la charge administrative et à éviter des interprétations erronées susceptibles de retarder l'approbation de projets d'infrastructures importants. Par exemple, les orientations indiquent comment les États membres peuvent passer à une approche préventive qui traite les risques de manière proactive et proportionnée et réduit la charge administrative.
Le document d'orientation comprend deux annexes sur la bernache nonnette et le grand cormoran. Les populations de ces espèces ont considérablement augmenté ces dernières années, ce qui a entraîné des conflits avec des activités économiques telles que l'agriculture et la pêche.
Le document d'orientation de la Commission sera traduit dans toutes les langues officielles de l'UE avant son adoption formelle.
Pour en savoir plus Document d'orientation sur le système général de protection des espèces d'oiseaux Page web de la Commission sur la directive «Oiseaux»