Dans le cadre du suivi des dépenses adossées aux OAT vertes, l’Agence France Trésor (AFT) publie le 12/02/2026 un nouveau rapport d’évaluation portant sur l’impact environnemental ex post des dépenses publiques mises en œuvre au titre du programme budgétaire « Paysages, eau et biodiversité ».
Ce 9ᵉ rapport d’évaluation d’impact des OAT vertes analyse les impacts environnementaux des dépenses financées par les obligations souveraines vertes françaises sur la période 2017-2024, pour un montant total de 1,96 Md€.
Une OAT verte (obligation assimilable du trésor) est un titre de dette émis par l’État français pour financer des dépenses en faveur de la transition écologique.
La France s’est engagée à évaluer l’impact environnemental des dépenses financées, sous l’égide du Conseil d’évaluation des OAT vertes, composé d’experts indépendants internationaux.
Le rapport met en évidence une contribution significative à la protection de la biodiversité, avec des co-bénéfices en matière de résilience climatique et de maintien de services écosystémiques essentiels, tels que l’épuration de l’eau ou la séquestration du carbone.
Le rapport combine analyses qualitatives et quantitatives et apporte des enseignements méthodologiques précieux pour le développement des standards de la finance verte souveraine.
Green OAT - Environmental Impact Assessment of the Public Expenditures for the “Landscapes, Water and Biodiversity” Budgetary Program Final report (OAT vertes - publication du neuvième rapport d'évaluation d'impact, portant sur les dépenses publiques en faveur des politiques « Paysages, eau et biodiversité »), Julien Hardelin et Anca Voia, Agence France Trésor, CGDD (AFT), 12/02/2026, 105 pages.
Consultez le communiqué de presse et l'intégralité du rapport (en anglais)