Dans un contexte de prise de conscience globale des impacts environnementaux et sociétaux des activités humaines, les régulations se multiplient pour imposer des comportements plus responsables. La directive européenne sur le devoir de vigilance (CS3D) incarne cette évolution en imposant aux entreprises des obligations précises. Toutefois, la question de la responsabilité s’étend bien au-delà du secteur marchand, touchant également le secteur non marchand incluant les organisations civiles, les administrations et les entités publiques.
La conférence organisée conjointement par l’AFED et l’IRB pour la deuxième année consécutive le 11 décembre 2024 se proposait d’analyser ces nouvelles obligations sous un angle à la fois économique et juridique et d’aborder les défis que leur mise en œuvre soulève. Ces actes sont la fidèle retranscription des interventions qui se sont tenues à cette occasion à l’Université Paris-Panthéon-Assas.
Devoir de vigilance et nouvelles obligations pesant sur les entreprises et les organisations, Bruno DEFFAINS, Kathia MARTIN-CHENUT, Pierre CHEVALIER, Alice NAVARRO, Chloé LE COQ, Editeur IRB, 22 Sep. 2025, 32 pages