M. Dominique Bussereau, ancien ministre des transports, assisté de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD), a conduit une mission sur les dessertes ferroviaires à grande vitesse d'aménagement du territoire, dans le contexte de l'ouverture à la concurrence du marché de la grande vitesse.
Si la France dispose du trafic TGV le plus important d’Europe, avec un réseau dense de 180 gares desservies, favorisant la décarbonation des mobilités et la cohésion territoriale, certaines dessertes, déjà déséquilibrées économiquement avant l’ouverture à la concurrence, nécessitent des solutions adaptées.
Dans l’objectif de concilier équilibre économique et aménagement du territoire, sans subvention globale ni abandon des dessertes fragiles, la mission propose une méthodologie pour évaluer l’utilité collective des dessertes ferroviaires à grande vitesse, de prendre en compte l’aménagement du territoire pour départager les demandes de capacité incompatibles entre elles, des efforts accrus de productivité de SNCF Voyageurs, une modulation des péages des lignes ferroviaires et si nécessaire la création d’un fonds de solidarité financé par les opérateurs. En cas de suppression d’une desserte, une correspondance à haut niveau de service (CHNS) serait mise en place.
Dessertes ferroviaires à grande vitesse d’aménagement du territoire, Auteur(s) : Dominique Bussereau ; Olivier Taillardat ; Alain Sauvant, Inspection générale des finances ; Inspection générale de l'environnement et du développement durable, 24 juillet 2026, 487 pages